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La société Ogmentis – société par actions simplifiée dont le siège social est sis 17 rue Edmond Herbe – 51100 Reims et immatriculée au R.C.S de Reims sous le numéro 978 714 178 (ci-après désignée « Ogmentis ») – conçoit, développe et commercialise une application de réalité augmentée (ci-après désignée l’« Application »), qui s’installe sur une tablette multimédia (compatible avec l’Application), permettant aux entreprises de visualiser en trois dimensions (3D) les produits qu’elles vendent.
L’Application et les services y afférents (offre « Ogmentis For Sellers » et/ou « Ogmentis For Events ») consistent à fournir aux entreprises une solution visant à améliorer l’expérience client et, in fine, contribuer à la concrétisation des achats par leurs clients.
L’Application est fournie aux entreprises sous la forme de licences d’utilisation dans le cadre d’un abonnement.
L’entreprise cliente est donc la société ayant contractualisé avec Ogmentis, autrement dit, qui a souscrit un abonnement à l’Application.
Les utilisateurs (« Utilisateurs ») de l’Application sont des personnes physiques occupant notamment un poste de vendeur, de commercial et/ou en marketing, faisant partie du personnel de l’entreprise cliente (ayant contractualisé avec Ogmentis) et/ou faisant partie du personnel de distributeur(s) ou d’intermédiaire(s) de commerce de l’entreprise cliente.
Avant toute utilisation de l’Application, l’Utilisateur doit impérativement prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de l’Application et doit les accepter expressément, notamment au moyen d’une case à cocher via l’interface de l’Application.
L’acceptation précitée emporte donc l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Tout non-respect de l’une quelconque des obligations stipulées dans les présentes CGU exposerait l’Utilisateur à la suspension ou à la résiliation de son droit d’utilisation et au versement de dommages-intérêts à OGMENTIS.
Outre ceux définis dans l’Article 1 ci-dessus, pour les besoins de la compréhension, de l’interprétation et de l’exécution des présentes CGU, des termes clés, lesquels commencent par une majuscule ci-dessous et dans les clauses des autres Articles des présentes CGU, sont définis de la manière énoncée ci-dessous :
L'application Ogmentis est mise à disposition des utilisateurs pour :
- Configurer des produits en 3D.
- Visualiser les produits en réalité augmentée (AR).
- Partager des configurations personnalisées avec des clients ou partenaires.
- Recevoir des informations et mises à jour sur les produits via notifications ou emails.
En utilisant l’application, vous vous engagez à :
- Ne pas utiliser l'application à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle des créateurs et des partenaires d’Ogmentis.
- Ne pas interférer avec le bon fonctionnement de l'application (tentatives de piratage, injections de code, etc.).
- Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription ou lorsque vous configurez des produits.
Le droit d’utilisation de l’Application (dans le cadre de l’Abonnement) concédé par Ogmentis au Client est incessible et intransmissible, de quelque manière que ce soit, hormis bien entendu aux Utilisateurs (désignés par le Client et sous sa responsabilité).
Ogmentis a la faculté d’effectuer des audits de conformité afin de vérifier si les conditions d’utilisation de l’Application dans le cadre de la politique d'utilisation soit effectivement respectée. A défaut, Ogmentis sera en droit de suspendre le droit d’utilisation de l’Application ou de résilier l’Abonnement, ce qui entraînerait alors les conséquences prévues dans le Contrat.
L’Utilisateur s’engage à appliquer l’ensemble des consignes et préconisations communiquées par Ogmentis, par tout moyen (notamment dans la Documentation pouvant être accessible via l’interface d’utilisation de l’Application), aux fins de l’utilisation de l’Application.
L’Utilisateur s’engage expressément à :
Ogmentis se réserve le droit d’effectuer des audits de conformité afin de vérifier l’absence d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et, plus généralement, le respect des obligations sus-énoncées. En cas de constatation du non-respect de l’une quelconque des obligations ci-dessus, Ogmentis sera en droit d’engager toute procédure à l’encontre de l’Utilisateur, du Client et de l’éventuel tiers complice aux fins de la cessation des agissements illicites, ainsi que l’obtention de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi et la prise en charge des frais et honoraires (avocats, commissaires de justice, experts) engagés pour ladite procédure.
Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous pouvez être amené à créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations d'identification, et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas d’usage abusif ou frauduleux
Dans le cadre de son activité et de l'exécution du Contrat, Ogmentis est nécessairement amenée à collecter des Données Personnelles relatives aux Utilisateurs.
Ogmentis s'engage à collecter les Données Personnelles des Utilisateurs uniquement pour des finalités légitimes et de manière proportionnée conformément à la Réglementation Relative aux Données Personnelles et notamment aux principes de finalité et de pertinence au sens du RGPD.
Le Personnel d’Ogmentis est sérieusement sensibilisé à l'importance de la protection des Données Personnelles.
Ogmentis s’engage à ne pas communiquer les Données Personnelles à des tiers, sauf à ses éventuels sous-traitants, lesquels seraient alors tenus de respecter la Règlementation Relative aux Données Personnelles. En tout état de cause, Ogmentis ne communiquera aucunement des Données Personnelles à des tiers pour en faire une quelconque exploitation commerciale ou prospection commerciale.
Ogmentis s'engage, tant pour son compte que pour le compte de son Personnel dont elle se porte fort, à ce que les traitements de Données Personnelles des Utilisateurs soient effectués en conformité avec la Règlementation Relative aux Données Personnelles.
Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en vertu de la Règlementation Relative aux Données Personnelles en écrivant à Ogmentis par courrier postal ou par email.
Par ailleurs, conformément à la Réglementation Relative aux Données Personnelles (article 33 du RGPD), en cas de violation de Données Personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés du Client et/ou de son Personnel, Ogmentis s'engage à notifier ladite violation à la CNIL, et ce dans un délai de 72 heures à compter de la prise de connaissance par Ogmentis de ladite Violation.
Les Données Personnelles relatives aux Utilisateurs sont conservées pendant des durées cohérentes aux différentes finalités des traitements effectués, et ce, conformément à la Règlementation Relative aux Données Personnelles.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'application, y compris les designs, marques, logos, graphismes, contenus et éléments logiciels, sont la propriété exclusive d'Ogmentis ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée, reproduction ou distribution de ces éléments est strictement interdite.
L'utilisation de l'application entraîne la collecte et le traitement de certaines données personnelles, conformément à notre Politique de Confidentialité.En utilisant l’application, vous consentez à cette collecte et à l’utilisation de vos données comme décrit dans cette politique.
L'application Ogmentis est fournie "telle quelle", sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que l'application sera exempte d'erreurs, de bugs ou de interruptions. Ogmentis n'est en aucun cas responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l'application.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour l'application, ainsi que les présentes conditions d'utilisation, à tout moment. Vous serez informé de toute modification importante via un avis dans l’application. Votre utilisation continue de l’application après ces modifications constitue une acceptation de ces nouvelles conditions.
L’utilisation du terme « notamment » dans les clauses des présentes CGU signifie que l’énumération qui le suit n’est pas exhaustive et ne revêt donc pas un caractère limitatif.
L’Utilisateur est informé qu’Ogmentis pourra librement modifier, à tout moment, les présentes CGU.
Lorsque des modifications seront apportées aux CGU, Ogmentis en informera l’Utilisateur, par tout moyen approprié.
Chaque version modifiée des CGU sera, de plein droit, opposable à l’Utilisateur. L’Utilisateur devra alors en prendre connaissance et s’y conformer.
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à l'application, sans préavis, en cas de non-respect des présentes conditions. Vous pouvez également choisir de supprimer votre compte à tout moment en nous contactant à l'adresse suivante : contact@ogmentis.fr.
Ces conditions d’utilisation sont régies par les lois en vigueur dans FRANCE. Tout litige relatif à ces conditions d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Reims en France.
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